LICENCIEMENT: ATTENTION A LA CAUSE DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.

L‘insuffisance professionnelle réside globalement dans l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante.

Elle relève plus de l’incompétence que de la mauvaise volonté. C’est pourquoi le licenciement pour insuffisance professionnelle ne relève pas du droit disciplinaire et n’a pas pour fondement la faute.

C’est à l’employeur d’établir l’insuffisance professionnelle.

Celle-ci doit être imputable au salarié et non à des circonstances relevant du pouvoir de direction de l’employeur ou à des éléments extérieurs ou conjoncturels.

Pour illustrer ce dernier point, la Cour de Cassation a récemment jugé qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour insuffisance professionnelle d’une salariée dès lors que la faiblesse de ses résultats n’était pas imputable à ses capacités mais à des absences de personnel et à la reprise de son activité à temps partiel après son congé de maternité.

Cass. soc. 22  février 2017  n° 15-25023

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