Licenciement et faute grave

La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis. La faute grave prive le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis. En revanche, le salarié peut percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés et il ne perd pas son droit aux allocations chômage.

Voir: Cour de cassation, chambre sociale, 30 juin 2015, 14-11077

Partagez cet article