Conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc

Informations utiles sur le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc.

  • Les référés ont lieu le mardi matin à 10h00 (procédure d’urgence)
  • Lundi après-midi: conciliation section industrie
  • Mardi matin: référé
  • Mardi après-midi: bureau de jugement section commerce
  • Mercredi matin: bureau de jugement section industrie
  • Vendredi matin: conciliation section commerce
  • Vendredi après-midi: conciliation section activité diverse ou bureau de jugement activité diverse

En principe en conciliation les convocations se font de quart d’heure en quart d’heure et il y a peu de retard.

(cet article sera complété sous peu)

 

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